Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u Retratt. V 1. 9 L Seigneur etabliff'ant un Procureur po recevoir le payement du Lods dl oblige d lui donner un pouvoir fuffifant pour accorde l'inveftiture en même tems. Aïnli jugé par le même Arrêt cité fur le précédent art. 1 y efl: ajouté: Ordonnons audit cas que la procuration fera faite par aa~ public inféré dans les Regiflres d'un Notaire dudit lieu de Rougiers, auquel les Emphitéotes auront recours en cas de befoin, contenant le nom &- furnont dudit Pr.cureur; &- venant ledit Procureur à recevoir le Lods fans vouloir donner l'invefliture J la quittance dudi ads yaudra l'invefli ure. XVII. Le tems prefcrit pOLIr l'exercice du Retrai e court pas pendant e proces [tIf la val·· dité ou nullité de la vente. Duperier, tom. 2 , pag. 41 l n. 188. Arrêt rapporté parmi eeu qui avoient ét' recueillis par Mr. de Thoron. Autre Arrêt du 19 de Mai 17 SS. Ces deux Arrêts intervinrent dans le cas du Retrait lignager , ais le motif de la décifion s'applique également au Retr it. x VIII. Les u il1es & les Mine rs ne ont pas eftituer envers le laps du tems fixe pour 'exerc~ ce du Retrai 2 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)