Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du Retrllit. 19 ue le e rait devait êtr am· , quoique dix ans auparavan 1 eigoe Ir eû fait affigner l'emphitéote en reconnoHfance féoda &: pt yem nt du Lods. Dai s le Journal du Palais de Touloufe , Arrêt du 9 Décem- bre 17 J, 2 , qui ju gea ponr l'exercice du Retrai codant 3 0 ans~ parc qu'il n'y avoit point eu cl notification de l'aél:e de vente le Seigneur avoit eu connojffance de l'atte de vel e, pujfqu'il l'avait ligné COlnIne tém0in; il voyoit journe ement travailler au fonds vendu qui étoi contigu au fien. On oppofoit de plu que la vente avoit été faite par fa tnédiation. X Ill. Le laps de tems , le payement du Lods reçu par le Seignellr ou par un Procureur fpe- ial , & l'invefiiture même, ne forment pas un obH:;tcle au Retrait ., lor qu'il eft juftifié qu il y a eu dans l'aéte de vente un fur-hauf– ft:ment de prix. Cette fraude autoriferoit même le Seigneur à demander que les biens ve dus fotent confifqués à fon profit par COlnmi • Voyez les Arrêts cités fous le tit. Du COlnlnis art. 4. XI V. L'invefliture pr-[e à la Chambre des Com– tes pour les Fiefs [OlIS la direéte Otl ~ zeraineté du Roi exclud le Retrait; mais les acquereurs ne peuvent être contraints de prendre cette .nv eftiture. De· Carmis tom l, col. 1067 1674. L'Arrêt qui fuit. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)