Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

J 9 Du Retrazt. ) e ne pui!re courir ême après l'exhibition des contrats & » ft::' .c l rap ié é à l'égard du Retrait féodal , ou apr \ • )) l' 1 n à 'é ard du Retrait lignager, q jour de » ,. fil a ·on 0 eur ~g'a men. Il Y a d~ns le r caci des infi lU • on. aï t es u rrêt du Co {;."' d 8 de 1\ ars 7 1 8 ui, {i r e 'on.demont e E~it cal l fi ~ arlt:ment de Rouen, par leq le il avoit é é jl,g 1 que le é l · cl l etrait , qu'on appe l1e clcJlneur dans la P ove ( ce cl nlandie, àvoit COffilnencé fon cours avant l'in– llUllatio 1 e 1 él:c. ai iudép ndaminent .e cette formalité de l'infinua ion, i faut ouj ur rem . (GUe de la notification ie 1 dférent de a filn r e notice qu· fufl1t à l'é ard du retrayal ig lager , il ft préfu .é a loir eu ce. te note ce par la feule in lnuat on , à moi lS que q elque ci 'conftance ne l' /\t ind lit à e reur. Tel é oit J ca.. ur lcq et nter int l'Arrêt du Par emen de Tou– 10 fe, rendu le 4 de S ptenlbre 17 22 , c u rapport de rir. d'Affe– fat, &. ci .é dans les nott s _if d'un Magiftrat. Le retr yant &c ce ui do t il avoit droit &. caufe avoient toujours joui du fond vendu à titre d'antichréfe. . XII. le que connoiffance que le Seigneur ai pu avoir d aill urs., & même de la part du affal ou emphiteote, elle ne fuppl' e pas au d~faut de notification. 1\-Iour 1!es fur les fia t ts , p. 128 Duperier, tom. 2 ,pag. 34 t n. J 8). De- Co mis, tom. 2 , col. 1038. Tant que le alfa! ou emphitéot n', as ernpl" l'oblig (0 1 de préfenter au Se'gneur fon cu lt at d' .. cq 'fitio Ex de }. i cl mal der lïnvcftiture, le Seig . r l' fi as cepfé oir 'té mi en demeure. ê s u Par! ID n de To) ouCe du 21 d'Ao"t 17 1 3, du 16 de Jl in 1720 , dü 10 cl J :l e 1732 , rap or~é par ede~, liVe 3 ch. JO , & qui ont i Jé q le a connoifianc.c du SeIgneur qui Cl o't pro' uÎt déH 5 1 p ·oces où ·l demann It le l.Jods , le «:ontrat cl vente, n'étoit pas un obfiacle à l'exercic du Re.. . trait. l'dr. de Catelan) live 3 ch. 10 rapp r un Arrêt qui ju~ea e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)