Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u ctralt. , e- rret du 19 de anvier 1626 du II Avril 1631 , & du 1 ier 16 J4, rapportés par Bon" face) tom. 4 liVe 2, titi 3 ch. dans les cas cl li fecond de es Arrê s , le cens avoit é é pay' pen– dant 0 ze ans. Au re Arrêt en 1674 en faveur du Se"gneur cl Meirargues, cité par Julien da,ns fes colle ct. M • fous le mot locatio , cap. 3 , §. l , titi 2. Arrêt dl Parlement de Touloufe du 12 de Juin 1665. r. de la Ro~he- FlavÏL de Droits Seigneuriaux; ch. 13 ) art. 13. VI. Le payement du Lods fait au fer ier ou a l'Agent qui n'a pas un pouvo"r [p~cia~ pour le recevoir, ne forme pas un ohftacle a l'exer– cice du Retrait. Duperier, tom. 2 ,pag. 9 6• De- Carrois, tom. l , col. 10 S 0 , &: tom 2 , col. 1687" I./Arrêt èu 16 de Mârs 1665 , r ndu entre le S igneur &. la Communauté de Puilou ier , & rap– p0rté par Boniface, tom. 1 , live 2 , titI 3 , ch. 7, n con a – 'nant les habitans & po{fedans biens au payement des a ré .ges d Lods depuis 1.9 ans, lai{fa l'alternative, fi mieux n aimoit retenir par droit de Fief ou Preflation les biens alIénés & dont il n'auroit pas donné l'invejliture , ni donné le Lods par lui ou [es Procureurs fpéciaux. Aînfi une procuration gélJéra~e ne fi ffit p s, il faut que le pouvoîr d'eKiger le Lods foit expreLfémen én ncé. Quant au Lods r çu par le F rmier, il Ya piufieurs A" ·êts , &: entr'autres celui qui fut rendu e 1720 en faveur du M tquis cl oliers j un du 22 de Mar 1722 pour Mr. e Pr"nce de Mon( o·' un troilieme du 5 de ep embre 173 S , rendu par le rI ln nt ge Grenoble dans un procès évoqué, en faveur du 5 . de V ule– neuve. Marquis de Flayofc. Le Seigneur ne fe oit pas exch .. du Re rait fi le Lons 3VO· été reçu par l'ufufrl itier , parceque le dro"t d d nn r l'invtwfii– lure appartien au proprié aire. u-Moulin, §. 1. l , n. 20. FabQr dans fon code, live 4 ,tit. 43 , def. 46. C opin ur la cout. d'Anjou, lîv. l, ch. 4, n. 3. Il n'eft pas pr"vé non p us du Re– .rait fi les fequeftres ont r u le Lods. Du· oulin t §. 9 lof. l' D. 8 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)