Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u Droit d Indemnité 7 • 1 ,li v. 1, i. 3 l, h. 0; c' e1 fu rIa foi d 1\ Arrêt que l'on a fout nl pl fie\ r fOls que le Droi d'Ir: d.ro . , n' ft pa cl "1 pour les ien q la ai -1 orle po edoi . 1 inféorl tion de la Terre. Cependant e vrai motif cl l'Arrêt q dé largea le l\tlonaftere des jgieuCes de Sainte.. Claire de . teron , du payt men du Droit d~Inde oit', fut que le m Prove c , av nt l'inféo' a iOI de la 'T rre de Mifon , a 10" ermis à ce 1\ nafi re, pa r cl s 1.1 tr -Patente , d'y acquer-r d biens. L'on a voulu aufii ' a rr ne diŒ' rence entre le QU le titre primordial prou e que a il.. mûrte a oit acquIs ou eçu avant l'inféo atton les fond uelle poffi de ete oute a r main que de celle du Cornt de Prov nee, & le cas où le titre paroit pas; là on la foumt t au payement cl Droit cl il mnit',4O· on Pt: n exempte. al pourquoi ta difpen~ r de rapporter la preuve de rexcmp ion qu'eH reclame! a anciens Sou~erains avoie t dans les T rres qu'ils ioféoderent les Droits qu'ils tranfpo e– rent ar 1 iof' oda ion; & S'1S y jouiHûi nt de la direae univer– felle, n'étaient-ils pas autorifés à exiger que les Gens de main– morte repréfentaffi lt le titre qui pouvoit les affranchir du paye ment du droit d'Indemni é ~ x • e Droit 'ndemn-té n'eft [ujet a la p f. - . , Cfi tion que par rap ort a x arrerages. En angue oc, la rftation de l'homm ivant n10 rant & confifqtlant, e cripti e, ma·s :Indemnite ft fuj e la pre - , c - tian e 40 ans antre l Eglife , & cl 3 ns con r les Laïc . De- Cor is, tom. l , co . 782. rrê s rapport' par. on· fa tom. 1, liv. 2, i. 3 l , ch p. 20, &. orn. 4, liv 2 , ti. J chap. 1. C oi eft le r pr' fen a if l Lod ) ui n' a fujet la prefl ri io pour l s arrérages. On r ard la pr fiation de l'hom e 7i 'ant , ourant & con [quant comme un droi de fi lpériorité qu' ne doit pas ê re - jet a la prefcr"ptiol. r. Catnbol.: s, .v. 3 , chap. 23 , -- .. ~e le ancien Ar 1\ ts ju eoie qu l' ndem it' , t . . m e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)