Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u rOlt d'Indemnite. 1 . / e Droit d'Indemnité doit être payé fm– ant la aleur aétllelle des fonds au tems d l'échute·. Arrêt du 17 de Juin 1664 , en faveur le l'Evêque de Mar~ fèille ) contre la Communauté du Bauffet. Arrêt du 16 d'Otto– bre 69 J , en faveur du Seigneur de Tholon t, contre les Peres de 1'0 atoire; plufieurs autres Arrêts Br J ugemens rapportés dans te Recueil imprimé par les foins des Syndics de la 0 le1fe. IX. Les Communalltés d'Habitans font fou– mifes a payer le Droit d'Indemnité, non.. feu ement pour les fonds & Domaines qu'elle pom~dent, mais encore pour tous les édifice Fublics a l'exception de la Paroiffe & du ter– Tein qui fert d'emplacement pour le cimetiere. 1 Il Y a plufieurs Arrêts & Juge ens qui contiennent le détai èe ces fortes d'édifices fournis au payement du Droit d'Indem– nité. La Communauté de la Garde a prétendu en dernier lieu que a malfon que les Communau és font obligées de fournir au Curé evoit être exceptée, comme étant un acceffoire & une dépen– a ce de la Paroi{fe, ou du moins qu'il n'y avoit que le fol fur equel eft conftruite la maifon qui doive être fournis au paye- ment du Droit d'Indemnité. Dans les défenfes qu'on lui a oppo– ,€s',on aci é plufieurs Arrêts comme condamnans cette difiinEtioo; ) n ~rendu ~n 1 S 59, en faveur du Seigneur de Pierre-Rue; un a~" re en' 1 Cf ,en faveur du Seigneur de Vauvenargu€s ; un trol– ieme e i 61 z', pour le Seigneur de Chateau-Arnoux; enfin u l ri n:7 S 3 , pour le Seisneur de Ponti. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)