Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u Droit d Indemmté. 7 Vivant Bl mouran t, ils doivent donner une indemnité pour 'homme confifquant. L'Eglife même doit l'homme confifquant. Arrêt du 1 S d Fé. rier 162 l, apporté par r. d'O ive, lîv. 2 , ch. 13. v. La preflat on de l'homme confifquant n'dl: ue qu'au Seigneur Jufticier & non a ei- gneur direét a qui la main-morte ne doit qu 'homme vivant & mourant. Arrêts rappor és par Mr. Cambol s, Itv. 4 ) chap. 23 ; ·ve , rV. 2 , chap. Il. VI. 1 n'y a qtle la mort naturelle de l'homm rivant ou mourant qui donne ouvertt re au roits acquis au Seigne r. Du Frefne, Journal des Audiences, live 3 , chap. SI. Her· court oix Eccléfiafliques , part. 4 , c • 3 ~ ma im. 45. VIl. e choix pour le payement d Lods, ou Ollr celui du demi-Lods, eft laiffe a la .. ain· morte. La ifficulté confill:e à fçavoir , fi après avoir rai le c oix on peut varier. J'ai vu déc· der, en conful ant , q' 'e le ne 1 pouvo· pas J mais cette décifion paroit rigoureufe contra· re à la Jo· ~ 1. § ult• .o: de aa. eTnpt. , q i décide qu le D 'biteur peut a- ·er toUS 1 s an 'é ar d'une 0 ligat" on annuelle. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)