Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

U Lod!. ~ t X donatl n contenttes aux contrats de ma . lage. VINGT - SIXIEME QUESTION. n Frere achetant de [on Frere les biens tant nobles que roturiers pour 3600 livres, [ça– voir; les nobler pour 1 200 liv. dûe a l'Ac– quereur par le Vendeur pour droit de légitime f:J Je refie en argent comptant; on de– r~ande quelle [omme peut être dûe pour le Lods des biens nobles , a proportion de la– dite [omme de 1 200 liv pour laquelle l Lods efi dû l N eflime, pour ne [e pas trop e b rr f– fer dans cette queftion, q 'il oit ;p – re de 1'Acheteur d'imputer le pay m nt de legitime [ur le fonds nob~e ou [ur le rot – r·er ; & qu'en cas qu'il ne declare as ete Imputation, elle doit être faite de droit in du– riorem ~ c'eft-a-dire q le le droit de legitime t montant a la m"rne [on1me que le prix es biens roturiers ~ on doit imputer la [om– me de ces biens roturiers au paye ent de la légitime qui eft toujours e. emp e du dro't e Lods- e choix fuppofe, il ev' fib1e , Tom Il .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)