Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

e.f tefs. d 1 dans es ohferv3tions fur les Arrêts re Ou iBis p3 .. r. de Cat lan live 1. ch. 8. rappo te un A 'rêt du 1 ge. d'Août; 7 1 3 qui r je ta l'offre de la preuve vocale. Il y avoit de plu . ette circonfiance que le demandeur vouloi reduire la preuve celle d'une poiTefiion trentenaire. e même Auteur fait mention d;uri autre Arrêt rendu en 17 16 qui admit la preuve par temoins , mais il y avoit 1 ommencemen de preuve par écrit. XV III. a [eulè enonciation de dîmes inféodée n'a ea~ pàs les menues dîmes , & les no... vales. 1 fallt qu'il en foit fait une mention expre!fe foit dans le t· re conflitutif ~ foi dans le aét SOlI tres' lI- conftatent la offemont <1' é 'our , Loix Eccléfiafliques art. 4. ch. l n. 4 J. L~ uefiion. paru doute lfe , à Ju- Perray. Mais fi les menues dîm & le ovales; ont pû ainfi que les autr s, être inféo... .ée a 0 ~[li n c ntenair , ui uffit à l'égard de c !les i po r faire réii mer 1 nféodatlon, oit fuffire ' g l ment par ra ort a' x autres. T u ce que la faveur dûe aux Curé pour navales & 1'3 menu s dînles peu mér"ter à çet égard c t q l'on exige une nc tio 1 1 . iale cl ,es èîm s dans les itres ui éonft nt la o!Te _ion XIX c îm~s J . e dees font ans -e corn nerce ainii ue to IS les a tres biens pro- fanes. pe ve 1 I\tre vendues, donnees ed 1 es , 1 angees [oit a ec les fond l~ els el es font attacll' es ~ foi ré a.remen D ·l\loulin i1)r Part. lOS. r~o fez d decil1IarUm Tner de la c ut me e oitou; fun· ut qUŒYis alia feuda l'al' 'na ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)