Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u Lodro onus pr!l{entÎf relevii ; alioquin cedent non J aberet frué1 us ex nunc tJ per Yingulos annos prout conventum efi; & l'uf! fruit dont 'a cheteur s'eft prive par patte expr s n~ernp~. che pas q 'il ne foOt a noyen de la vente le veritable maître & rOEriet ire du fond vendll. • 1 • • /" .. :'. • ~ 1 • .... L ... ~ • _" ..... .' • • • :v 1 '. - 1 1 QUESTIO i un particulier ve dant les eaux iJ~une fon– taine étant en [011 fonds a un autre poffé– dant , un fond voiJin auquel paffe par le tranfport toute l'utilité de la fontaine, le Lods en peut être dû. N ne croit pas q 'en ce cas le L s puiiTe être pr' tendu, parce <i 'il n'y a en cela allcune alienatîon du fonds ; & i l'eft pas befoin pour cette vente d'une nou– vel' e inveftiture; ce qui eft la feu.e raifon' par laquelle le Lods eft dû ; car cette vente des eaux d'une fontaine eft proprement une alOenation d'une mere faclilte &, une impo– fitioq de fervitude, & non pas une alie– nation du fonds; quia aliud {unt jura prte– diorum quam pr!ldia qualiter Je habenti , è1 bonitas , {alubritas ~ amplitudo 1. quid allu, e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)