Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du ods, 4 de Loifeau du D~ guerpHrement ] v 6 chap. 7. n. 17· qui diilingue l'tviét on de la part du Seigneur de celle q\lÎ vient d un creancier; mais parn1i nous , il n'cft point dû en l'un ni en l'autre cas, & notre ufa– ge· dl: confirmé par ML de Clappiers, & par Mr. Duperier en [es quefiion's liv 4– queft. 19. Il eft encore moins dû pour la retention que fait le poffijffeur du fonds pour le droit d'offrir, car outre qu'en ce cas l'alienation feroit auffi neceffaire , d'ailleurs fi le pof– feffeur fe maintient dans fon fonds , en of– frant au creancier ce qui .lui eft dû -' il eft ce~tain.q il n'y a a cun tra fi ort de domaine, & par ainfi qu'il 'eft d 1\ auc 1 droit de Lods. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)