Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

ads. U V 1 É E QUESTI • i une femme s'étant colloquée pour fa dot [ur les bie11s de [on mari , pour laquelle collocation il n'efi point dû de Lods de fan 'VIvant , elle vend aprer , f!U difpo[e. des mér/les biens, le Lods ne peut pas être prétendu de la collocation , nonobfian que le mari [oit encore vivant. E cas eft extraordinaire &, on voit ............ rarement ces fortes d alienations ,p if– que la col~ocation de la femme faite [ur les biens de fan n1arÎ, ne lui donne pas la li– herte de es ali ~ner, ni d'en difpofer qu'a" pres la mort , parce que le mari conferve tou ·ours l'ufufruit penda la vie de ra t m.. me; ainfi fi p0ur des caufes extraordinaires elle etait oblig' e d"aliener des fonds de fa collocation, le Lods ferait inconteftab e t dû de cette alienat·on. Mais on eftime le la fufpenfion du payement U ods de a ~o location de la femme continue, tant que le mari a droit de jouir de l'ufufruit d cette collocation, de. forte qu'à moins u'il ne fe faIre une entière aliél1ation du fonds e cette collocation il eft toujours vrai e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)