Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

3 Du L()ds. ion , il a été jugé par Arrêt de la Cou du 1 9 Novembre 1 626 en faveur de l'É– cono e du rv onaftere de aint Barthele– mi de cette Ville, contre le Sr. de Collet argllerite de Glliran maries. Voyez ci- de !fus n. XXXII. 4 ; 'j • E 1 É M E QUE S T ION. i les héritiers d'une femme , [oit [es en- r fans J ou {es parenr , continuent a jouir de la fufpenfiün du payement des droits de Lods de la collocation qu'elle a faite de [on vivaï1t fur Ler biens de [on mari our repetition de fa dot ~ e1 avantages • nuptzaux. L fa t t fa ·re difference pour refoudre cette queftion , fi la femme inf\:itue hé. ri _i r [es enfans , comme l 'inftituti.on n'em– - ê he pas que le pere ne continue à jouir de l'ufufrl it de la dot, jure patria poteflatis, a fufpenfion du payement du Lods conti– .e jufqu'apres la mort du mari, parceque a collocatio faite par la femme marÎto 'Ve gente , n'dl: que pour afl"urance de la · & ce te collocation n'ayant effet qu'a... la ort dl mari , c'eft pour lors fe .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)