Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u Lods. 35 • • ~'. if -...... ~" .... ~ -..:-,... • fJ ..... j , .. # _~ ~ -..-iii "-_ 1 XIE M E. QUE S T 1 0 • i le legs étant fait en faveur-d'un étranger de /ll famille, auquel il ne peut tenir lieu dfJ légitime , le Lodf efl dû des biens donnés en payement , [oit que ler biens {oient de l'héritage ou non. U le legs eft fpecifiquement d~un fonds, 011 il eft d'une fomme en deniers que l'heritier paye enfuite en fonds; au pren1îer cas le Lods n'eft pas dû, à n10Îns que le legataire ne fait chargé de rendre ou de payer a la decharge de l'heritier , car alors le Lods eft dû jllfques ~ la concurrence du capital exprime par le teftament ; comme il fut jHge par Arrêt d'audience du ,0 Avril 1 637 entre François Piaule & l'Econome du Monaftere de Sainte C aire de cette Ville. ais orfque le legs d'une fomme ft paye dans la uite par l'in[o utum atio d'un fonds, ou par cOllocation, le Lo s eft d(l, fait que le fonds oit e rh' ri age • A .', u non, Ulvant es memes autorlt-s qM n rapportee ci-de us fur la premi re \;1 - e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)