Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

1 u Lod · i e bipns 11 fujets au payement du eo-s· e qui fait c {fer tOll e les raifons de a prerniere décifion. eanmoins comme l'he– i . e co fon p r cette quaI- te les biens de a fi c. el1ion -' avec les biens propres , on ~ me u'il n'eft a ffi point dû de Lods e c. cas, parceque c mme dit Mr. de St. Jean etif. 20. fiLii nullum pro Legitimâ lau– dimi~lm debent. . . La dernière partie de c tte réponfe ou décHion renferme une e~reur condamnée par un Arrêt que les Avocats 'on- fult ' s iQ, oroient fans doute ; il eft rappor épar Duperier tom. 1. ap. S 0 2. fous la datte du l d'Oétobre 1634, & il ju eq q e le Lods éro· t dû , lorfqu'en payement d'un legs qui tien lieu de légitime , l'héritier cl' [empare des fonds ui n'appartenoient pas à la fuec ffion débi rice de la légi– troe ; telle eft auffi la J urifprudence du Parlement d Tou– 1~.. C~tel~q live J. ch. 1,. J e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)