Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du Lods, - qq p, CINQUIÉME QUESTIO ., .' • . 1 Si un héritier tefiamentaire en payement d'un legs en argent dé[empare der fonds au lé– gataire auquel ledit legs tient lieu de lé– gitime, & que ces fonds ne [oient fas de l'héritage mêlne le Lods en peut être vala– blement demai1dé. . L n'eft po·nt dCi de droit de Lods de l'alienation d'un fonds en fa leur un legataire en payement dll legs ql i Il· tient lieu de légitime; car quoiqlle le legs foit d'llne [on1me en deniers , l~hhr·tier a tou- jo rs droit d'obliger les legitimaires de pren– dre de fonds pour leur payement [uivant l'etat de l'heritage ; ces [ortec; de bail en payement font des aliénations necdfaires faites à titre [llcceffif, defquelles le Lods " 'cl ' 1 ne peut etre preten u,comme ont remarque (j -nterprêtes fur la loi, & ideo cod. de condiEl. indeb. ; mais la difficulte eft fi , lorfque les fonds infolutumdonnes ne [ont pas des fonds propres de l'héritage fur lequel les légata"– res ont a prétendre leur legititne , & il femble qu'alors le Lods en eft dû. D'aut I1t que cela eft v1. ritablement une infolutumda- 3 .~ .. :, e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)