Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

3 Du Lods. affive, de eux qu'il lui remet fimplement ans donation. Au premier cas, il n'eft point dû de droit de Lods de cette de[empara- 'on qui ft fondée [ur la docat"on, qlOl– ue faite par ce moyen a titre onereux; on le 'Toit ainfi dtcide dans le Journal des au– diences live 2. chap. 7 8. Mais il [emble que dans l'alltre cas ~ le Lods eft dil , parce que la de emparation 'eft pas faite a titre gratuit ni {ucceffif , & elle ne peut paifer alors que pour une pure vente que le pere fait a [on fils à la ch::uge de payer quelque [omme a [es creanciers, ce qtlÏ eft la m"me cho[e que fi pour le payement de' ces [ommes, le pere avoit baille en infollltondation a [es creanciers les fonds qu'il de[empare à [on fils a la charge de les payer. éanmoins la veritable maxime eft qu:il n'eft dû aucun Lods, parce qu'il ne peut jamais être pretendu des biens que le fils reçoi t de la main dll pere, ]ive in antieipationem [uccrffionis ~ live jure crediti. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)