Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

U Lod!. 2 . lage ui{fe mieux fortir [on effet, l'on ail e pour leurfdites do s , & eurs mariages, mai– fons , & autres heritages; fans que po Ir rai– fon de ce l'on ait au~ ~ eme t aCCotlt roé payer defdites maifo s & . heritages ainfi baill' s aucun droit de Lods a aUCUl1 Sei– gneur direa ~ ni autrement el1 que que ma· niere que ce fait , toutefois, ce nonobftant os ames & t~aux Con[eiilers les Maîtres rationnaux de notre Chan1bre & Archives cl Aix, pllis certains tems en ça, de leur autorité privee ont voulu contraindre tous & lIn chacun cellX a q i ont eté ba" lées en dot ~ & ailignat de lellr mariage a cune maifon & héri tage , a pa )~er le Lods & atl- .tres droits , tout ainfi ql e s'ils les a oient acquis d'aucun étranger direétement; enant con re les Stat Its & anciennps co turnes obfervees en notre pays de rave lce , a t es grand grief, prej Idic doml11age des manants & hab" ans dll pays cl Pro– vence; & plus pourra" t A tre , f" par nous n'était il r ce pourvû le notre remede de juftice convenable en nOlIS hllmblement equerant icelui. Pour ce eft-il que nous ces cho~ s confidérees , cl 1 firant de tout no– tre pouvoir entretenir & garder no ujets en letlr ]·berte , droit" , fac lItes, & eur f Ibv nir , felon 'exip: ce de ca ~ vou e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)