Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

24 Du Lods. Déclara ion de Louis XII. pour la Provence. Je ,ais en ra • por r la teneur. J obCel've fur la feconde quefiion ,que l'ufage attefté par les Av ca s n'efl pa particulier à la Provenc • Il forme a • •ourd' tJi un dr9Ît corn 'TI 1r ; lorfque les Peres & M res , dit Livon-ere trait. Des Fiefs live 3. ch. S. fcét. 2. ayant promis une dot à leurs enfans pa..;able en deniers, leur donnent enfuite Je~ héri~lge$ , pour demeurer 1uittes de la dot prolni[e , il n'efl pOInt du de Lods & vente, c efl comme fi les Peres , & Meres al'oient donné d'abord l'héritage en dot, &- en avancement J'Hoirie., car la chofe revient au 1nêlne cas, & ne doit pas pro.. Juire d' llutres elfèts. ~ E C L A RAT 0 N DUO 1. ou S par la grace de Die l ~ Roi de F J.·ance, Comte de Provence ~ F orcal- ---- quier ~ & terres adjacentes ~ a nos ames & ' aux Con[eillers ~ les gens tenants, ou qui tiendront notre Cour de Parlement re– fidant a Aix; Salut & dileétion. Les Syn– dics & rocureurs de Notre pays de ro– vence ~ n~us ont humblement fait expofer que , comme ainfi foit ~ que de tout tems & anciennete l'on ait accoutll1ue donner, & affigner dot aux femmes , & fil es qui font mariees audit pays e Provence , & a ·ce les a c le fois ~ & afin q e ledit ma- e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)