Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

z Der Fiefs.' onna t a nouveau bail, 01 Emphitéo(e • (;r pourvû qu'il fe réfcr eot la foi & mouvance , ce n'efi-la qu'un fimpl ·eu de Fief dont le SeOgneur dominant n peut pa fe plain. dre p r ce qu'a [on égard, le Fief eft toujours cenfé fuhfifte -ntégral e • On t ouve au un des Aut urs infirui s des ufages ob- fervés en Langu doc , qui n'ait crû que le jeu des Fief y étoit pe miso Ranchin dans [es décifions fous le mû feudu l art. 8. Defp iffes, cl s Fiefs tit. 3. art. 2. n. 3. Ferrier s fi r la quelle 162. de Gui- Pape , Graver~l fur la Roche- lavill, chap. 1. art. 19. des Droits Seigneuriaux. J!g,m nt des Commiffaires du dOfficHne du 1~. Avril 1690" en faveur de r. le Duc. de Ventadour qui fut maintenu dans la mouvance des arrière-Fïefs mouvan s immédiatement es Fi fs de Ceray, Mahun, Vocance s,c.c. dé.p ndants de la aronnie de T 0 rnon. Arrêt de la Co r des Ayc!ts de Montpellier du 9. Mars t 6 18 , en faveur des Adm' lifira eurs de l'Hôpital de eziers, antre le Receveur & Controlieur du domaine qui deman.... doit les Lods de la terre de Ca!illac fous- inféodée par 'E vêque de Bezier". Il prét ndoit que tette terre étoit fous la mouvance im. médiate de Sa Majefté malgré la refervation de la foi & bOlnmage faOte a profit de l'Evêch' de Beziers, fous pré– exte qu'il n'étoit pas permis de fe jouer de fon Fief: 1'Ar– rêt fut attaqué au Confeil ; les Etats de la Province déli– hérerent le 20 Février' 1721. d'intervenir dans l'infiance; 'infpe,élcur du domaine abandonna le procès , &. le Lods fut payé à PHôpital. Semblable Arrêt de la même Cour des Aydes du 6 Sep" tembre 1760 en faveur du Ma quis de Satillieu Baron de Mahun, pour les Lons de la terre de Sarrai fous-inféodée pour être mouvante de la Baronnie de Mahun. En Provence . y a un tr s grand nombre d'arriere-Fiefs, &. les Seigneurs de qui ils font mouvants , ont toujour oui du droit d'exiger les Lods, ou cl exercer le retrait dan 1 cas rte mutation qui donne ouverture à ces droit Décifion don ée le 1 % Juillet 1730 par Mr. de Riper Procureur C?énéral au Parlement , Mr. de Tournefor ..Avocat Général en la Cour des Comptes, & qui fl t confir– mée par Mr. Lebret In endant , el t e Mr le Prince d Lamhefc, &. la Communauté du même r eu. l s'agiffi i 'un aliénation de domaine , &. éreétion en arr' re- îe e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)