Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u Lods. XC 1 X. 7 1 le vende r défempare a l'acheteur un fonds en rem la ement de celui qu'il avoit vendu , & q i a été évincé, le ods n eft pas dû pour ce fecond tranfport. Geraud des droits Seigneuriaux liVe 2. ch. 4. n. 11. mai cela fuppofe que le Lod· a é té payé pour le premier tranf– port. Si le fonds donné en r€mpl cement a eu un plus haut prix que celui d'un fonds évincé, il n'y a aucun doute que. le Lods ne foit det pour le fupplé men du prIx. c. La reprife des biel1s confifqués faite vertu des lettres de grace n'eft pas u jette au Lods- Geraud cl s droi ~ Seigneuriaux liv 1. ch. 4. n. 3 Cl. Le Lods eft da de l'entier prix du fonds dont la va eur eft augmentée par une fa– cul e féparable, & non inherente a ce mê– me fonds. Dans le Journal du Palais de Toulo fi rr A t du 12 d eptembre 1690. CIl. e Lo ds f Pc cl ~pour la re rocem n e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)