Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du Lod 01 'autre effet que ce u.i d'affurer au vend ur une hypoth' que p i il' g. é fur le fondi dont le prix lui eft dû. LX • 1 n'efl: pas dîl un fecond ods, lorf- ue le ifeifeur eft evince par l'aétion en re rés, ou par droit d'offrir. M ~ me co fi ha ion faite en 1683. Duperier tom. 1. liVe 4. quefi. 19. L'exercice du droit d'offrir n'efl: pas une nouvell vente ni une fubroga.tion, mais un tranfla indu droit de l'acquereur fur la tête du créanci r, in roduite p r un mo if d'équité q 'on doit r g rder co rne une ven e néceifaire , & n !1 volontaire. Ce droit peut être comparé au ctrait lignager qui [airant fouffrir une éviEtion a l'acquéreur ne do ne pas ou– verture a un fecond dloit de Lods. 1. L'aéte par equel on irnpofe a prix ent lIn cens une Dir éte [tIr un al odial , ne donne pas Ollvertur au d'ar– fond ods. Arrêt du 7 de 1 vrier 1639 rappo é par Boniface tom. x. li v• ~ • ti. 4. ch. 5• n. 2 • L X XI l. a vente de la rente fonciere produit ods. Arrêt rendu en 163.. rappor té par Duperier tom. J pa. ) oS· G e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)