Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

e raits onorifique .. utre Arrêt d 1 7 Mars 173) en fa 1 r duS t gn r ' i– uines con re le fieur P lïli r Signet" haut jufticicr du 1 e Chante-I ine démembré de celui d'Aiguines. Xl. Entre .p t fleurs '- eigneurs ha ts-jufliciers celui quO du fol ·ou 1Eglife a été b~­ t·~, j "iit es honneurs ex lufiven1ent aux autres. Arrêt du Parlement de Touloufe rapporté par. Mr. de Ca~ 11 live 3 h. 1. XI 'ils font tous égale ent h ut-jufticiers dt _01 de l'Eglife ~ ils parti ipel t tOtlS altX .onne rs; n1ais celui qui a la pltlS graI portion 1 s reçoit le remier; & fi les port- 011 , font égales, la preféa lCe eft donnée au paf feffeur de ce ui éc ut en p rt e '4ine. D'H ricourt loix e c • part. 2. C • 9 n. 1 ~. Le Co1reigneu qui a la plus gran e portion do Or 01 jours précé er les autres rr .... t rapport~ r M • de la Roche- lavin ch. 1.1 art. 1 er • XII. 'acq ereur de 1 portion de l'ain' doit eder aux P lin' ou a leurs d cendants taujo rs dans le cas a les portion fo ,gales. rrê du arle ent d Pa i rapporté dans 1 i1 cond va ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)