Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

e roitl on{)riJ'ique. 51 .. utement dans la préf<ance fur l s Offici rs ét hl. prIe auto ju ici r, &. dal s le droi d'avoîr un banc di ingué da .)' gli ; ais encor al s le droit d recevoir r eau bénite av c ddtOnaio . (~ f1 ccès leur in pira l'i ée de demand r l'en ~ ns. IJe rocè fI t év qué au grand· Li, ou il intervînt e 19 de :Février 174 0 , un Arrêt qui c a na cette préten i , avec la cl ure ,[ans préjudice néanmoins de l'Arrêt du Par– lement de Provence du. 19 de Févr ier 1 7 2 7 .. . 'héricouft, pa'. 2, ch. 9, n. 12 dit qu il faut que la po :lfiion du moyen & bas-j lfiicier f °t i ln' mariale, & fo o· ft retrain à ce q l'i a o1fedé, liant la regle tantùIT1 pr feriptum quantùm pojJ"tj]ilm. Mr. Ca halas liVe ,. ch. J3. rapporte un Arrêt du 1) de J i let 1603, qui jugea que le bas-jufiicier avoit dro 0 t de anc ans l'Ealife , e 1 li u le plu éminent, &. avant elui de C 11– tî 1s, & at li .... h. Jo l. il en r pporte t 11 q li juge qu 1 bas- jufticier avoit plI pr~{crire prune po feffion immé 10r O ale 1 Droit de place ur e litre au deffous de celle du h u jufiicicr l peut aufii, mê e fa s poffefiion, placer une bande 'étoffe noire de dix ou douze pas de longueur &. que 'on ôte après )'a née. Arrêt du }l. d'Août 1'9 1 • Mr. de la he-flavin ch. z 3. art. z. v. Le moyen & b s-juflici-r rohibitif des honneurs dans ?a pas le Dra gl· [el La raifon eft qu'il n'en jou·t lui-mêm q e par tolérance ~ il peut feulement maintenir fa pr' ft' ance. Il y a un Arrêt ·emarquable du arlement de Toulouf~ du 19 de Juillet 1 7 J rapporté dans le journal du Palais. La Comteffe d'Afpin, Dam cabanac, n'y poffédoit que la baffe jufiice. 11 difoit que dans le Bi orre les Se"gneurs n'ont que la afie-j frice; 1 h u~e la moye ne appartenant au Roi J &: q 'ainfi Ce trouvan . oir elle feule la jufiice, elle devoit jouir des honneurs e ufiv ment a tout autre. L'Arr" déc- da pour a égativ V 1. e Seign r direa u 01 0 l l' . g1"fe e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)