Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

ES AT E E. j La motte ferme confe ve le droit du riverain de ce nouv au lit ) qui eft enfuit abandonné, p g. 1 6 La rivie e qui cft entre deux Jurifdiltions J appartient par égale moi ié aux deux Seigneurs , 1 1 1 Si l'une des deux J urifdi8:ions appartient au Roi; la riviere lui • ° , appartient enuerement, 191 R Egales : En quoi elles conûftent , 8 E les fe divifent en majeures, & mineures J 8 s Les majeur s font prie du domaine de la Couronne, 8$ Les mO eures pe vent êt e acqui~~s fans ti le, 86 La hau -jufiic jointe à la direél:e univ rfelle, fait préfumer la cane ffi 11 des regaies ) 86 Comme lt cela doit êt e entend , 88 Le fol rl s mi royaux, des rues, places, &c. fait partie cl s gales, 91 RejouijJànces publiques: défendues aux Vaffaux pendant l'ann ' e u d cil d~ S ig eur, c le de fan déces , 7 S RuijJéaux & ~ources ui relevent de la direéte du Roi, 94- E ta t dans les terres i 1 t s &. li ux dépendans des reg 1 s appartiennen au S ° g ur,. 110 dem des ruiifeaux formés par les eaux pluviales , 117 s Alines font partie des regales mineures, !) [ Le debît du fel qui s'y form eft réfervé au Roi, 9 t Seigneur, doit avo- r cl ans fon fief un manoir, 1 % Il a préférence fur les biens du Vatrai ou Emph-téo e, mis en di ribu ion pour la rente Bt arrérages des Droits Seigneu- riaux , 1 Z Elle 1 i eft auffi accordée pour les frais & dépens, 1 : Le Cof igoe r ) le J ufiicier m yen ha, le féoda aire, & le Seigneur dire a ne peuvent p~s prendre fimplem nt la qualité de Sei neur, 2 J Le ScOg eu hau· ufiicier ne peut pas empêcher la confiru8:ion des cola b' ers s'il n'a un titre, ou poŒ ilion précédée d'une proh"bO ion, 24– Le S °gneurs ne peuvent pas exercer eux-mêmes la jufiice da leurs fiefs, 1 S . Is encourent ta peine de confifcation de leurs fiefs, s'ils favor-– en f'impun "té des rim o e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)