Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

L " . Tl J fe our Di p r corn 1 i t • 7 Le Jü e, en fon abfe ce le Li l tenant de ge précéd n les Conful • page 7 S rieres llo1nina! s. Les hauts-Jufticiers, leurs femmes &: cnfan doiven être reco mandés. 69 1 Il' ft pas néceŒ ire d ex r-mer les nom & qualités, ibid. rifolls, le S igneur doit a roir des prifons faines & [ures, 40 rifonniers. Le G olier des prifons royau a a8:ion on re le Sei– gneur, pour le remb urfemcnt du pain fourni a fon jufii- ci able , 43 Le P ira nier qui a obtenu des let res de grace , doit rembo'lr- fer au eig 1 r le pai '} &. limens. 47 'il y.a par i c·vil , le S igneur n'eft pas obligé de fournir le aln , 47 Procureur Jurifdiaionnel. os les procédures criminelles, les ourfuit ont faites à fon nom, 4 Z 11 ne lui adju e pas 1 s .'pe s , en premiere infiance , 4~ En qu 1 cas le Sei neur doit prendre fon fait &. caufe , 43 .. e t rm"er du Seigneur ne peut pas être Procureur Jurifdic. tionn l, 43 e rocureur J urifdiEtionnel ne peut pas être S rgcnt, ou C nci rge, 4J n e p ut p évo uer à un autre ParI ment, du chef du Sei- gnet r prenant 1 it &. caure de fon Procureur ur"fi ic- tO onn l, 4 c rocur ur J l1rifd e aio lei ne peut pas être attaqu' pou le le bouril n ent du pa-n fourni dans le prifoI s royau, 4 En Proven e, . ne peu a affi er au aŒemblées de la Com- munauté ; [ecus en Languedoc J 7 <) ulvcrase. uel cft ce droit, 10 Q Ualités: n ne peut prendre fans titre y-Celle de Mar- quis, &c. 8~ iVl,eres navigables appa tiennent au Roi, 1°4 on navigable , aux Stigneurs hau s-Jufticiers, 110 n terrein couve t pendan dix a s par la riviere navig ble , ceffi 'appar enir a l'ancien propriétaire 120 n n p ut pas prendr de plerres, {; le dans les r"vieres , que appar i nnent au Seig eur, 1 1 it b do fi' par la ·vi re a arti nt au Sei n ur hau – ft- · er e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)