Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

• J ESMA 11 La gue oc, il eft prée' épar blées des COlnmul au és. D 1E RE S. les Confuls dans les afi'"em. pag. 79 Délibératzons des C01nmllnall és; doivent être autorifé s par le J Ige ou Li utenant ( e J 'ge, - n Si le eigneu y a inté et; elles le font ou par un Jugéfubrogé, ou cl 'légué par le arl me t. 1 Les points ur lefquels on doit prendre les Délibérations, doi- vent être communiq lés. 7 8 Delnellti. Le Vaffal qui le donne en J ugem nt perd l'ufufruit du fief pendant la vie du Seigneur. 13 J Deni formel du Varral fait erdre le fief. 1 J4 Il Y a de trois fortes de d' n·. 13 S Deni du pro 'îgue n'o .. ere la perte du fief. 13S Le deni du proprié ire ne nuit pas à l' fufruiti r. 1 3S La reconnoiffance à un aut e Seigneur n'efi pas un déni. 13) Desherence» ce que c'eft que ce dro·t. l 0 Il eft exclus par la fucceffio Cl re mari & femme. 1-4 0 Partage des biens acquis à différens Seigneurs par droit de desherence. 141 ]JrDits honorifiques, à qui & pourquoi ils 0 nt été accordés. S4 &. 6 Ils ne font n· réels, ni perfonne! , ahfolument. S4 Les uns fo vrais ho neur ; les au res fimples préfeances. 5) Ceux qui fon vrais honne 1 rs n'app rtiennent de droit qu'au Patrons aux Seigneurs Hauts-Jufiiciers. S6 Ils ne font dûs nI au Seigneur direa du fol de l'Egrfe, ni aux hommagers. s S Ces Seigneur on cepf:ndan o·t aux préfeances. ibidem. En qUOI confift nt les droi s hono ifiques. 60 e font as dûs au Seigneur Hau -Juftici~ d'un fief, dans l'E- glife fituée hors de ce m ~ Ine fi f. 60 Le S igneur Haut-Jufiicie du fol où l'Eglife cft bâtie, jouit des Doits honortlque , exc uii le ent au ~ autres Hauts- J ufiieiers. 6 Ils ne f011t pas dûs an Seigneur dominant dans l'Eglife 6tuée dans la jufiice de fon affale 6 J La femme &: les enfans du Seigneur Haut-Jufiicier participent aux Droits honorifiques. 6 e Juge Laïc doit fi ul connoitre d s conteftation fu les Droit onori~que • 7 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)