Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

c C Adajlre ne font preu e contre les Seig el rs pour la ro ur . des biens, I9~ Les Corom nautés ne peuvent, après y avoir in~' ré les biens prétendus roturiers, agir par exécutions, fi l'encaaafi:remen~ n'a été ordont é & confenti par le S igneur, 20 S Les Cadafir s doivent êt e repréfen és pour la vérifica.tion des compenfatîons , 21" tas royaux. Le Roi ne peut pas é ablir dnns les terres des Sei- go urs des Juges pour en connoltre , 21 Chaffe) elle cft un droit de J ufiice &. de féodalité, 1 S, Comtnent cela doit être entendu, 1 S J e Seigneur J ufticier peut J (fer dans le Fief fitué dans fa J uf tice, mais feulement n pelfonne , 1 S3 Be 1)4 e moyen &. bas J ufticier peut chaffer &: prohiber la ,haffe , Ji) e eian Uf direÇt n'a ra§ le droit de çhaffe '- e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)