Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

E S AB MATIER Contenues dans ce Valu ne. A Bonnement de la Taille a une q loti té fixée eft nut, pag. 19 Aaion criminelle peut être intentée COI tre l'inventeur du tréCor qui le recele pour en priver le ropriétaire, 12 r Albergue. Quel cft ce Droit'~ 173 Il ne peut pas être exigé en argent, à moins qu'il n'ait ét' bonné .J 174 Il peut être exigé annue lement , J 7 Si en Languedoc PAlbergue rend les fonds roturiers, ) 7) Alluvion. Différence entre celle qui fe forme tout-a-coup , celle qui fe forme infenfihlement , 115 La premiere donne le terr in au Haut Jufiicier; la reconde au tiverain , 1 1; Dif1:inB:ion des cas où la Cenfive ou Rédévance , impofée fur le fonds accrû par l'alluvion, cft ou n'eft pas ugmentée, JI) Anlende. Partage entre le oi & le Seigneur ufticier, 4 En quel cas le Roi & le Seigneur vont en concours , 44 Avant le partage on prélevc les d' p ns ou frais de ufiice t 4) La Partie civile a la pré~' rene pOL r l'amende les dépens, 4> Hypo hé ue de l'amende, 46 Accufé qui ob ieot des l ttres de g ace elt cl 'chargé du payemen de l'amende, 46 . rrérages des rédévances u ia e , profits & droits cafuels font fujets à la prefcripti fi, ·9 Echus avant la jouiffanc du in r ou du Pupille n'y font pas fujets) 10 Dans quel cas les arrérag s des 'Tai les n font de s q e depuis la demande, 20S . rriere Fief dans 1'atte d'éreét·on cPt n arrie · Fief, on n peut as fe réfer er U1 r i ,c fil It am 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)