Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

r. d tt . r · X es ha itans a i il eft "e . dre leur vin en gro , pe re... pe d n a durée du Ban-vi le tranfporter ors d a Seigneurie our le ven re en étail ? J'a' vû une [entence arbitrale du 28 e • d' AvrIl 17 2 5 qui j gea la queftion en faveur II eigneur de a ris Il eft vra· que par le itre conftitutif, il etoit défendu aux ha bitans de ve dre 1 ur vin en gros & n dé- ail pendant la duree du Ban-vin. ais cela e devoit-"l pas être entendu de la vent i ferait fa-te dans l'etendue de 1 Se-- - neurle. .. i~ dl 0 e Premier e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)