Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

90 AddztlO ! ~me tl re art. 5 o. Le J ge Banneret peut al ton et 1 em i a'o faite par le Seigneur; ainfi · ge par ln ~ rrêt du ParI meht d'Ai. , rapporte dan le Journal dll alais. Par un autre Arrêt rendu le 23 e • de lui 1 7 2., conformement aux conCltlfions de Mr. l'A ocat General de Cafti Ion, une do– nation faite en faveur du Sr. Burle Seigneu de Curban , par tIn de [es Vaffaux, & all– tarifée par ('on Juge fut caff<~e. Il y avait bien des circonftance q d indifpofoien COl– tre cet aéte. Titre IV. ar · 4 1• Il Y a un autre Arrêt du Par eroe d'Aix du 6 e • de Mars 17 60 rendu en fa– eur du eigneur de la Fare, & qui en con– rmant la n1axime concernant la permi~ Ion i doit être demandée all Seigneur , or– donna que les ConfuIs, marchant avec le Ige, fe r ndroient au Chlteau le jour de la FAte du Village pour accompagner le S igneur allant affiiler a la grand-Meffe ~ & a fon retour all Château. Par un Arrêt du même arlement dll Ile. de F ev ier 1764, il f t juge, que les Con fuIs de la Ville de Vence avaient ptt être pour[,üvis criminellement pour avoir donné a rmil10 de ha tre le tambour , malg r 1 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)