Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

s zenI able ~ DO 0 S N MA D a nos amez & feaux les ens tenant ot Cour des Corn tes, ydes & Finances .... Iont eH" er que no re prefente Dec ~ ratio ils ayent a fair lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelle garder, obierver & exécut"er [elon fa forme & teneur, nonohf– tant tOLItes chores a ce COlltraires; CAR tel eft notre plaifir : en temoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel a ce[di.... tes Prefentes. DON N É a Verfailles -' le dix. feptieme jour d'Oélobre, l'an de grace mi fept cens quarante - un , de notre Régne e vingt-feptieme. igne, LOU : Et plus bas , ar le Roi, P H E E A • A onfe-l ~ O:R R. • Regifirée es ,legijlres de la Cour des Camp es , Aydes & Finances · oüi ~ & ce requé– rant le Procureur Général du Roi pour êtr le contenu exécuté [uivant fa forme & teneur, & Copies) duëment collationnées , feront en– voyées, a la diligence dtl Procureur énéra ~U Roi, dans tous les ailliage) Sénéchau fées t1 autres Juges du eJJo t de la ou e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)