Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

es tens Noble · 7 ez e n iendroi. nt , ni contenance , n· copfronts , ni defignati n des tenemens, ni prix d'Argent, les Seigneurs & les Eccle– fiafliques puiffent'uflifier par Aél:es auten– tiq les q e r & indépendamment des Aétes d'acquifltion rapportez par lefdites Commu– nautez ~ ils poffedoient des Biens dans les aillables ; auquel cas ils ferol1t admis a faire voir la fituation & contenance defdits Biens, qu'ils [ont encore en leurs mains; au moyen de quoi, ils conferveront la Pre– fomption de obilit~ pour raifon feulement defdirs Biens par eux poffédez lors defdite acquifitions ~ a moins que les Commllnau– tez ne rapportent d'autres Titre pour l detruire. III. Les Seignel rs & le Eccl' fiafliques dont les Biens a lrollt ét' de lar z Rotur - rs el tout ou en par ie par 1 s Arrêts de notre– dite CotIr des COlnptes , Aydes & Fina – ces rendus de li\. 1 lar tian du 28 Fe– vrier 1708 ou qUi ieront re d 1S a l'avenir avec refervat·on de la facu te e faire voi la fit latio & co 1 ena ce cl siens par el' ac ti Ol qt'il ne [0 ~ en elrsma· s, pourront e.L er er adire Clil f nonob an tout laps e tems , fans l !.anmoins que le Tailles & les De en U"l a Iron payez e. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)