Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

27 2 Des Bun i oblcs aura nommé eu égard au prix, on arme– ment a ce qui fera expliqué dails l'Article fuivant. VI. La fixation de la con enance defdits Fonds ou de la quantité defdits Droits fera faite par les Experts no,mmez par notredite Cour ~ en fe reglant fur le prix énoncé dans les Titres d'acquifition eu égard a la propor– tion des ::ylciennes onoyes avec les nou– velles, & a celles des Fond ou Droits avec 1'Argent comptant lors & ail tems d6S A c– quifitions ; & la contenance qui aura et' ainfi fixée fera placee de proche en proche a l'indication de la Communauté pa.r de Experts qu'elle nommera a cet effet, autre totltefois que 1 s Habitans du ie ; & fl l'Appel de l'Alli rement ou Demande e dklaratiol1 de Roture, fera ladite onte– nance déclarée Roturiere y s'il y a ie ; fauf aux Seigneurs Ecclefiafiiques a faire va - r la veritable ,fituation de Biens acqui -' 0 u'ils ne fon plus dans leurs ma-ns ; a moyen de quoi le furplus des Fonds & Droits appartenans aufdits Seigneurs & E cl' fia i– ques confervera la Préiomprion de obilite. VII. Voulons que dans le cas 0 l le Aét d'acq tifition rapportez prIe ommunau- e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)