Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

26 Del B,enr Nflbles. Pro ince & notre Co If des omptes, AY des & Finances concourent a defirer [tIr ce point un Reglement dont l'unanimite de lellrs Tœux nous a fait reconnaître la ne– ceffite & la juftice, en même tems qu'elle nouS en marque l'efprit. Nous aurions ega– len1ent fouhaité cl expliquer 1105 int ntions fur ce qui a rapport a la obi ite Otl Ro– ture des Fonds fujets a des Albergue en De– niers ou en Denrees; mais outre que cette matiere eft independante. de celle qui fait le fujet de la préfente Déclaration .) elle n'a pas encore eté dire tée avec la maturité neceffaire dans es differens cas qu'elle pre– fente. Nous croyons cependant ne devoir' pas differer de pourvoir d'une part a la fu– rete des Seigneurs J ufticier & des Eccléfiaf– tiques fondez en refomption par rapport aux .Demandes en garantie; & de l'autre a l'interê des Poffeffeurs deidits Fonds par rapport à la manier de les allivrer dans le cas ou ils feront declarez Rottlriers ; & la Difpofition que nous etabliffons fur ce dou~ ble objet etant conforme a la Jurifprudence de notredite Cour des Comptes , Aydes & Finances) ne fait qu'y ajouter l'Autorité 'une Loi qui la rendra encore plus certaine invariab e. C'efl: ainfi q l'e procuran 11 c eillvement a notre rovinc e Langue e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)