Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

'ç.S Bzen Nobles. 6 aille les biens fondez en prefomption de Nobilité, qu'apres avoir rapporté en no– tre Cour des Comptes , Aydes & Finance de Montpellier , des Titres de roture en bo~ne forme ; comme anciens Campo· x , Contrats d'Acquifitions -' Baux a Cens , ~en­ tes Foncieres, Champarts ou Agriers, Tran– faétions ; & autres equivalens, fuivani la Dé– claration du 9 Oétobre 1684 fur lefquels notredite Cour accordera la permiffion de cottifer & allivrer lefdits Biens, fi elle troll– ve que les Titres foient fuffifans pour dé– truire la prefomption de N obilité ., apres qu'ils auront .eté communiquez à notre Pro~ cureur Général ., & fans que les Seigneurs & autres Poifeifeurs defdits Biens. y foient appelIez; laquelle permiffion etant obtenue, les Biens qui feront ajoûtez aux Compoi . des Communautez, pOl:lr être cottifez a la Taille , feront eftimez pa,r les Experts qui feront nommez par lefdites Communautez, fans que les Particuliers qui les poifedent :J puiifent être reçus à débattre lefdites efti– mations, ni 21. demander qu'il en foit fait une contradiétoirement avec eux , qu'apres 'lu'ils auront payé par provifion , entre les mains des Colleéteurs , conformement a la Dédaration du 7 Septembre 1 666 nonohf– tan tOlItes oppofition~s fa· tes ou a faire e e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)