Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

Des B -en Nobles. 01 ;l: ~,~~~~~~:!fi ECLA DU Du 1 3 e. Septembre 17 T 3- CONeE NANT la fornze, & l'effet de aveux & denombremens par rapport a la nohilité des biens OUI S par la, grace de Dieu &c. par nos Lettres Patentes dll 16 de Févrîe ........ 667 ous aurions nommé les Commiffai- res ell notre Province de Languedoc; pou connaître dll fait de nos Domaines & rece– voir les aveux & denombremens des terres, Seigneuries ~ & fiefs nobles , qui relevent de nous; & lefdits Commiifaire auraient , par leur Ordonnance du 20 de Janvier 1672 regle la forme en laquelle lefdits avellX & denombremens devaient être fournis , & ils les auroient reçus jufqu'en l'année 1690 que par Edit du mois de Novembre de ladite ann 1 no s avons attribue la connoiffance des affaires d nos domaines , & la reception den a 'el. . & denombremen~ à notre our des Camp- es &. Ayde ~ Finances d~ M ntp lie e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)