Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

24 2 Des Biens able. de quatre cens cinquante livres, en taquetl nous avons condamne ceux qui fuccombe oient; mais nous avons éte informez qu'il arrive fauvent que les Communautez de no– tre Province de Langu doc recouvrent des Aétes qui prouvent la roture des biens qui ont éte dec1atez nobles par des Arrêts con– tradiétoires de notre Cour des Aides de Montpellier & que cette deco verte ne fe faifant que plufiellrs annees apres que lef– dits Arrêts ont ete rendus -' lefdites Com– munautez ne peuvent plus fe pourvoir par Requête civile , attendu le laps de tems , & elles ne font pas même en état de jufti– fier que lefdites pièces recouvrées ayent été retenues par le fait de la Par ie : Et comme tous les Biens -' Fonds & Heritacre font cenfez roturiers de leur nature -' & qu'il eil: de notre interêt & de cell· du Pllblic , qlle ceux qui peuvent avoir eté dec1arez nobles Far furprife ou autrement .) reprennent leur premiere qualite .) & foi nt affujettis à la Taille qui eft réelle en lotredite Province de Languedoc & imprefcriptible.) ainfi qu'il eft porte par la Déclaration du vingt-fixié– me Mars mil cinq c ns quarante-trois , & par la notre du neuvième Oétobre mil fept. cens quatre; & que ce qui n'dl pas fuje a la pre1cri tion peut être juge de nouvea e. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)