Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

es Rieu Nobles. fcr·pt·on p iffi tre oppofee , fau au a ·es d'e. rer dans les mêmes Droits qu'el– es avoient allpa a ant le[dits Con~rats & ranfaétions; avec defenfes à tous Confuls ~ i dics autre'en patrer de femblables a 'a enir, & de charger la qllalite des Fonds Rot lriers > foit par Tranfaétion, foit ar con1pfatlel1on avec un Fonds able ou luement, pour quelque caufe & pretexte le ce toÎt. ,7. Les c{fèlli'llrs des declarezfonds 0 i s par es Arr r ts r ndus par les Cours des i– s feront condamnez au payement des ar– érages des aille depuis vingt-ne If annees a . ant l' 1 ntrodl étIon de l'Inftance, en cas e lefdits Biens futrent compefiez avant le– cl· tems, fi non cl l.i e comp ement Na. Les autres a'rticles font rapportés fou le titre du Degue piffimeut u 0 • e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)