Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

Des Bi€nJ. Nobles. 237 l~s , s'il n'dl: juftifié du contraire par Aétes. VII. Ne jouiront néanmoins de ladite pré– fomption de Nobilite les Seigneurs lufticiers Hauts Moyens &. Bas au cas qu il foit juf– tifie que ladite Juftice a ete acquife & p !– fedee en quelque tems que ce foi feparu- ment du Bien dont -ls. pr' tendra t la 0 bilite. VIII. Les Biens q l'on juftifiera par 1 Titres primordiauT~ avaient ete donnez e Infeodation, & notablement par nous , par les Eglife 7' par les igneurs J ufticiers ou dont on remettra les Hommage ari ciens , ne feront tCQUS de contribuer atlX ... Impofitions, quand même les Poifeifeurs ef- dits Biens n'a lfoient aucune porti.on de luÇ • tlce. IX. La N obilité des Biens qui ne [on pas fondez en Pr' [omption ne pourra être rouvee que par un Hommage au moins , lequel foit ancien de cent aIl a a -deflùs & fuivi d)un D~nom rem nt reç l dans es formes, ou d'autres Titres fuffifans. x. ~es Direétes Cenfives apparte ns . , a autres qu'a ceux qui font fondez e r - rom tio feront cenfées Rotllrieres, i lIe les Rentes F oncieres , fi la 0 b'1· t ' 'en efl: juftifiee par 'Litres X. - les 1:- res ferva ] e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)