Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

Bien Nobler. 2 de ladite Affemblee, être par no s ordo ' ce que ra"Con ; en confequence duque A– rêt le Gens defdlts États ayant déliberé , dans leur Affemblee tenue a Montpellier , & examine les moyens qu'ils jugoient les plu propres & les plus avantageux à notredite Province au fujet de ladite N obilité des Fond auroient projeté quelques Articles, & nous auraient donne leur avis fur iceux par lellr ' Deliberation dll 2 Novembre dernier, lef- 1 ", &- 1\ quels nOlIS ayant ete rapportes Iceux v s & examinez en no re Confeil, vO.llant pour– voir à toutes les Contefiations qui pourroie t naître à l'avenir all fujet de la Nobilite des Fonds, & etablir une Jurifprudence. a laquelle les Juges [oient tenu de fe conformer à 'a– venir; A CES CAUSES, &c. ous avons par ce'" r' fe tes fig 1 es de notro main , ordonne ce qui s'en1uit. , 1. Premieremen ,qlle les Biens Nobles ne feront fujets à a'lcune des impofitions qui fe feront ; tant pour nos Deniers que CetlX des Commllnautez fans diftin ion de la Qualite des Poffeffeurs defdit Biens. II. Contribueront neanmoins les Biens o– b es aux Impofitions qui feront faites pou la confervation du Terroir ~ & autres ca femblable 0 1 il s'agira de leur utilite parti C Il"ere. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)