Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

es RD D 1 9 Oétobre 1 684- ORYANT Réglement fur la Nobilitê des Fonds & Héritages en la R ovince de Languedoc OU S, &e. Les D'pu ez de ens de , Trois-Etats de notre Province de Lan- ......... guedoe nous ayant , dès l'annee mille-fix cen~ [oixante-fept, fupplié très-humblement de leur pourvoir d'u R~glement con Tena– ble fur la qualite de:s Fonds qui devroie être pr /-fumez Nobles dans lauite Provi e, & en conféquence exempts & immu s d 'Impofition des Tailles , nous aurions -' ar Arrêt de notre Confeil du douz eme N o~ vembre audit an , renvoyé a l'A emb'ee de gen des Trois-États de notredite r 'inee e Languedo pour examiner les 0 yel1 u'ils jugeroient les plus pr pres & e p u vantageux a ladite Province au fi jet de adite obilité des Fonds , & en faire u eglemen pour l'avenir, pour, ice1u' vil & apport' notre Coufeil enfembl l'a i e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)