Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

es 1en oble · La Co t u aut' at q le le 5 e chef e f etre con raire a c l i du n il du 7 1 Ul cl ~ nel 1 our de A des cl r v nc d' \ltl_ furféan'" cl 1~ t i e co an c {l pré el e de 0 fa ion. r quoi le JO {l il obfervera s'il lui plaît, que, fi un - n u de fief forme lui même une infianc en compenfatio con re fa Communauté po r jouir par 1 ranchife de tai l cndant la dl1r-' 1 ême des proc' s , c' l là le Ca 01\ l' rrê II nf; i ne veut point qu'on accord,- aucune fur ' ance. i orCqu'un eig eur eft en poffeffion d.e la compenf: ti n cl b - ns noblei alienés avec les r turiers acqui , que ete c mpenfation lui a été accordée pour une certaine q~ antit' de ivr s cadaftrales ,la écifion qu'itnpetre la Communauté 0 tre une pareille tranfattion , n'en empêche pas ~'exécu ion , fur tout lorfque le Seign~ur jufiifie , comme en çe [ai , que a compenfation eft jufte , & que par Je rapport elle fi ra mê- me d 'larée plus forte que eell qui lui auroit ét' cord ' e par la Communau é. Aufii celle-ci ayant formé devant la Cou des Aydes un incident à l'a.udi nee pour ob iger le fi ur d ontauroux à payer la taille de biens affra chjs par la m "'. ranfaél:ion , l'incident fu joint au prin ipal; el forte qlle par , enement fa omp nCati n cl mand' e par 1 S ig ur ayan été tr uvée jufie 8l confo me à la fi xime qllÏ S 0 er e Provence, ar quell ralon &. fur qu 1 ond nt u # 1" 0 pû l'obliger à p~yer la taill courante, tan is ue ce fi 1\ me rrêt l'en exempte de même que de t utes cell s à enir cet e plainte eft (\·autant plus injufie) que le même A rêt rte que fi après la compenfation aire &. confommé par u rapport, le lieur de l1ontauroux fe rouve débiteur de quet– ques Arrérages, il Y cft condamné avec intérê · ce lin fçauroit ft tre ni plus régulier ni plus jufte. L XVIII. Les Seigneurs ne payent la dime pm eurs Biens Nobles qu'a raifon d'un 20. oins qu'il n'y ait titre ou poffeifion c traire en faveur du decimate r; & les miers de ces mêmes biens jo ·ifen rivilege. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)