Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

'. , 3 er Rienr Nobles neur de oriés· & la Cour des Aydes s' 'tan propo é d aire un égl me ,avoit ordonné pâr un premier Ar ê qu rocur urs du pays feroie appellés dans l'inHallc • La ueition ayant été amplélnent difcutée , l'on cru que la cir– Qoilance du rembourfement é oit indifférent ~ & que' pour ces dépenfes concerna t l'utilité des fonds, 1 eigneur devoit être fournis a y contribuer en participant au produit de ce même remb· urfement. . Il faut COI venir que ce fortes de variations dans une J urif. prudence , qui a pour objet une matière auffi importante, de– vroient fervir d'excufe à ceux qui regardent la plûpart de ces uefiions comme problématiques. LX VI. Le Seigneur à qui la Communaute a fait payt.:r les Tailles égotiales qu'il ne de– voit pas, répétant ce payement condiéliont:> indebiti, peut prétendre les intér"ts au de– là du double. Il Ya plufieurs Arrêtsqui ont fournis les Commu au tés a e re itution. Quant aux i Jtérêts au-de a du double, il fut éCl~~ par l' vi arbitral de Mes. Saurin & Pazeri) de Thora e iré .-dç ilS '4r u LXI. qu'fi étoient dûs. L X VII. eft efend l d'accorder des furfean li payement des tai~Ae dCies par les ~ i– gne rs fous pré xte de co p nfat; n d'e r mp ion des talles ' go i les · f ugemet t défin' tif des prétent· n. Arr~ du Conreil du 7 le Février 170 2 , mai la égle a 1 . X' t10n. Motif du Procureur génér l e la COllr de CClrJ}te d l'A- ;1t du 18 Juin 1 7 rend u e tre l~ eiglleur 1.. e l.' ont'H.rOllX. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)