Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

2 é tens 7 0 bles erni r reIfort al des Commiffalres dél' g és dan le m - ... J ï 1 tre J Seigneur &. la Co munau ' cl lanne. X 1 Les charges aufquelles le eigneur e on ribuable; font tout ce qui eft impofe par la Province pour les derniers du Roi & cl ays; aille oyale ~ Taillon , Traites, bonneme s faits en corps de Province , Fo age ~ ubfide frais des lettres g' n ' ra e con rainte ~ g ges du Treforier, frais e , II ition & c ôture du compte , le deni r pour, livre e la comptabilite attr"bue a la chambre des Comptes, droit de vira attri... lIe au Greffe de la Subdélégation de l'In- endance -' frais de a aftre & recour , aa– ges d Garde-terre; cl' p nfes faites par la Comlnuna te pour la verification de fes de – tes · frais d s Proces concernant l'utilite de ds, gage· du arecha a forge, le prix d S offic s reu . s à la Con1ffiunallte concer- a t auHi l'utilite des fonds ; les dettes paf. ves con raétees pour cette mArne util' té détail eft copié d'après plu leurs Arrêt L YI. gn r jo ïfant cl l roOt de forai i tac n ri r a y en t de a e e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)