Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

Ves : . zens obi !. 7 e " ", .~ n tr uve ce l1~t il dan plufieurs Arr"ts, & entre au re ans celui qui fut rendu par la Cour de Ayde de Montpel ie e 12 de J nvier 1675 e. e 1 Seigneur« la Communaut de Gemenos rapporté par Boniface tOln. 5. liv. 6 , ti . 4 ) ch• • Il fau y joindre celui qui eft rap orté par De- orrois tom. l , col. S6 l , &. ql i intervint entre le Seigneur & la Commu na u é cl e Tour t. ur, U Il au tre du 1 1 cl e lJ i n 7 1 6 entre l êlne S;:·gneur a même ommul'auté L 1. L'exemption de la ContrIbution aux ont chemins ne doit être eBtendue que de_ pon ts & chemins parti~uliers à la Com ~ munaute , & non pas de ceux; dont la Vi~ guerie ou la Province doivent faire les fraix.. Ainfi décidé en a rbitrage par 1\1 es. Saur-in & Pazeri de Tho– an1e le 30 de Novembre 17~' entre le S igneur &. la Corn· un uté de Château-Arnow.. LXII. L'abreuvoir pour le B 'tail & fon entre i fi ne font pas mis au rang des charges, concernant la feul~ cOl11modite des habitans; mais J'entretien du baffin de a fontaine pu blique n'en eft pas moins l ne de ces har es :> quoique l'on y abr·u e de Bétail. La raifon efi: q.ue la fontaine le Bafiin ont eté ai . principaliter pour l'ufage comm dité des h~birans; ( la fu inti décidé daoi le même arbi rage entre je Seigne r la 'ommuna té de Ch .... eau, Arnou .& par ln Jugement d e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)