Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

es rOlts ergneurz u • x. ,~ arréra es échus avan la jouï ante dt upille ou d mineur, ne font pa fujets a prefcription, parce qu'ils font confideres comme des capitaux, qu'ils 'auroient a pu valablement recevoir, [; ns q 1'1 °nter int tine Sentence. l,a Loi %7, Cod. De «dtninifl. Tutor. Catelan, Liv. S ~ .hap. 160 x. e titre primordial -' qui veille ' galerne! t our le Seigneur & pour ·le vaffal> doit tOtl jours prevaloir aux titres poflerieurs qui ne {ont pas difpofitifs; & toutes les oblig tions 'nancees & reconnues dans ces ti res font es fi rcharges, dont on peut demander en tout tems la fuppreffion, lorfqu'elles n'on as ete flipulée dans l'aéte primordial. . . oyez ce que je dis à ce fujet fous le titre des Reconlloif– ances , quî ne font pas des aEtes difpofitif , mais feulement déclaratifs. Partes non intendunt difpOl cre fed renoyare, ,omm dit Dumoulin. X 1. _ es jugemens & tranfaétion . ne cou ?ret a les furcharges > a moins q~e ces aétes e foient inter enus nommement fur la furchar es l'e ibi· n du itre primordia e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)