Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

iens 7 obIes. L IV. 2 Les Lieutenans de S' nec aux ne peu - nt as connoître des de andes n ompenfa-- . tlon. Les Arrêts du Confeil du 2 6 d'Avril 1687 & 18 de Jan– vier 1690 a tribuent la connoiifance des tai! es en premier inftance aux Lieutenans de Sénéchaux; mais ce te ompetencc n?a lieu que pour ce qui a trai a l' ~xécution des E ats Be Cafernets. Car lorfqu'il s'agi de caffatiol1 d' ncadaftrement , compenfations ,reCQ rs du cad- fire , affranéh·{fementde taille " 1 n'y a que la Cour des Ayd s qui puiife en connoît e. Par le dernier Arrêt cité ur 'art. pr 1 cedent ; un {entence àu Lieute an de Sénéchal e Toulon, qui a 'oit débouté le leur de Tot rris d'une oppofit' on au commandem ! de ayer a tail e fur le fa ldement des compe lfa ions ) fu calTée par Bité &. incomp' ence. L • e eigne r t a a chir fes biens ro- r" r ayemen sailles négot"ale Impofées po f feule commodi e d s habi– tans , mais no· as de celles qui concer– t l' ilite des t ds. C'efi iClune efp ce de taî le di ' re tes de celles qui fon efiin ' e al Pay ment de imp fitions pour le d niers d oi &. du ays. L'excmptio des tailles égociales concer- la t la fe le commod:(é de habitans, formoit originairemen n pr"vi ege c mmun aux eign Ul'S & aux forains, ou polle- an bi s domiciliés ailleurs; C' cet e rnêmali é d fo rains qui a cl nné la dénomet a<o au droit Seig rial do il ft qu ftioa. es poffédans' , tant obligés e ay r dan elieu de leur micHe fem lab~ s im O.llt"on ,qui avo·ent 0 .et la (eul c m d· é i) av 1 aru ju e d e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)