Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

er i nobles o"t é' lmlO ' d autant ; a donné r u à u éJ' de J'An' blée d S ommun u é do t j crois cl 0 porter la tel euro On y verra a difpofi 'on de ce A~rA ha tu par des raifons propres a fair do te r de fa lU Ex rait du Caïer des é ibération cl l'Atemblée gé es Communautés du paï Pro nce en 1]64. Le r Alfeifcl r à dit que par Arrêt de la Cour d Corn ydes &. Finances du 18 e • de Juin 1763 ,"1 a é é g' m tl . contradicentibus entre le Sr. Perrache, Seign ur d' a Commu a té du même lifU, qu'i étoit fondé à le rClnpl cern nt ,ou la compenfa ion fur un fond de la franchilè d un fonds noble p is pour le fol ' public. Le motif cl cet Arrê a été que quoique le fo ds b. n'eût pa roili le ca aftr de la C rnmun uté , il a o' évit ~ la diminution que ce ca afire auroit foufferte, fi la même p • tie de chemin ut été pr:fe fur un fo ds roturier. Mai rien ne parait pius oppofé à la natur & aux égt de la comp nfation dans laquelle on e peut adm ttr a C' 1 :hélion ni extel tion & qui doit e{fen je tement faire ntr ans le cadafir la même taille effeélîve q i en or. C n'eft qu'à ce prix q 'à 'té permife la compenià ion qUI efi <:1éja une introduction particulîére à cet e Province , 1- gnante au droit c mmUtl qui ne permet pas d an b er ua ités réelles d'u fonds fur un autre. es Arrêts du Confeil du ISe. cie D'c mbre 17)6, I5 e • rle Juin 1668 7 e • de Février 7°2, fe [ont exp iql é u cela dans les p us f; rts terrnes. Il faut fi! 'vant le premi r q t nds donnés compen(ation fQient fuf5fant, ten porter pareilles tail1eL' , cl -la vient que fuivant le fecond, e .maifon &. bâtîmens ne peuvent entrer en cOtllpcnfation u' l– tant qt 'ils [ont eocadafirés & qu avec d'autres édifice ôe 1\ . e valeur & qualité ; & tant l'Arr'" t de 1668 que ce ui cl J7 02 exigeant que Ins fonds noble aliéné reil: l fille - fire après la cOlnpenfation fait po ent la tail en dant un certain nombre d'années ~ pour en affurer a ~ Hi anG & la fiabilité. Il faut que le Seigne lr indique l'allit rem n &: le Po{fe{feur a8:uel qui en paye la taille, & il ne peut • 1\ me donner en compenfation les fonds aiiénés aux Comm l au tés, quoiqu'ils produifent un revenu, s'il ne font par Ile iftrihués aux particuliers & réellement encadafirés. 1 fuit de à ua la c m cnfation n pouvan A tre faite u e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)