Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.1)

i. e nr oble • L s fon ds donn' s en con1p n[a t . on . n s porrer m~mes charges qu'auroient 1\ orter les b" ens rotllriers acquis par le i– gneur, ont il demeure garant p ndan la ans, a compter du jour que la co p n fation eft ordonnee ; les cas for its al e . , rce maJeure exceptes. rrêt du Confe1 du 7 cl é rier 17 02 • L'Ar êt du ) 1 écembre 1) S6 avoit feulement xigé qu l'orfqu'on pr oit a la compenfation, les fond don és par le igo ur fil - feut tenus fuffiCant Ol r porter mê es taill s que les rotu iers , & il n'éto~t pas quefi' on de gar nt" pour l'av nir. En ft t cet affujettiffemen paroî rigoureux, il Y a œq4ilibriuln periculi; le fonds rott rier affran hi par 1 compe lai é a l ainfi que le fonds noble aliéné fujet à d s dé riorations. L'Ar êt du 1 5 de JUill 1668 en rétabl II: nt 1 <"» d it de compenfation avoit exigé que le fone s noble n ~ , n co - p nfation eut refté fur le c dafire pendant cinq an ,ou 'i t pû porter la taille p ndant ce même efpa e cl m • LII. Si le Seigneur reprend dans les trente ns , a compter du jour de la compenfa– ion , par deguerpiffem ont ou compenfation les fon s qu'il voit donnes en camp nfa– tian , il ne peut as le poffe er 1 ilite. rrê dl 7 de Février 17 2, ~ett difpofition eu po r ob- je de rai e ceffer les abus, don Procureurs du pays il laignoien. Le eigneurs, difo· ente ï dan leur mémoir p , p e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (01)